Actualités

Afin d'être au plus proche de vos préoccupations, nous vous avons sélectionné des informations sur l'actualité qui vous concernent. Nous mettons en oeuvre notre conseil pour mieux appréhender votre environnement et garantir votre sécurité réglementaire, comptable, fiscale et sociale...

Pour tout complément d'informations, nous sommes à votre disposition pour vous répondre.

01

Aides aux entreprises : Fonds de solidarité

Depuis le début de la crise sanitaire du Coronavirus COVID-19, l'État et les Régions ont mis en place un fonds de solidarité pour prévenir la cessation d’activité des petites entreprises, micro-entrepreneurs, indépendants et professions libérales, particulièrement touchés par les conséquences économiques du Covid-19. Le décret n°2020-1328 du 2 novembre 2020 précise les nouvelles modalités de l'aide dans le cadre du reconfinement.

02

Prélèvement à la source

La mise en place du prélèvement à la source sera effective au 1er janvier 2019.

Nous mettons à votre disposition des informations relatives aux obligations déclaratives et au changement de situation personnelle. Nous vous proposons également des préconisations pour anticiper les conséquences du prélèvement à la source pour les particuliers.

03

Prêt Rebond

Vous rencontrez des difficultés conjoncturelles ou une situation de fragilité temporaire liées notamment aux mesures de cantonnement prises dans le cadre du COVID-19.

Entreprises éligibles

PME (répondant à la définition européenne)
12 mois d’activité minimum
Tous secteurs d’activité, sauf exclusions (les SCI, les entreprises d’intermédiation financière, les entreprises de promotion et de locations immobilières, les entreprises agricoles ayant un CA inférieur à 750 000€)

Dépenses financées

Le Prêt Rebond est conçu pour financer :

les besoins de trésorerie liés à la situation conjoncturelle ;
l’augmentation du besoin en fonds de roulement ;
les investissements immatériels : coûts de mise aux normes (environnement, sécurité), recrutement et, frais de prospection, … ;
les investissements corporels à faible valeur de gage : matériel conçu/réalisé par l’entreprise pour ses besoins propres, matériel informatique...

04

Nouvelle certification pour les logiciels de caisse

Depuis le 1er janvier 2018, tous les commerçants sont dans l’obligation d’utiliser un logiciel de caisse certifié et sécurisé. L’objectif est de permettre au gouvernement de lutter contre la fraude à la TVA et la dissimulation des recettes.

Si vos caisses enregistreuses ne sont pas conformes et qu’aucun certificat de conformité n’existe, vous risquez une amende fixée à 7 500 euros par caisse enregistreuse non conforme.

05

Chèques vacances pour les B.N.C

En 2009, l’article L 411-1 du Code du Tourisme stipule que : les dirigeants non-salariés, avec ou sans salarié peuvent acquérir des chèques vacances. Cependant ils ne peuvent pas bénéficier d’avantages fiscaux et sociaux qui sont réservés uniquement aux salariés.

Suite à l’ordonnance 2015-333 du 26 Mars 2015, un chef d’entreprise non salarié peut désormais bénéficier des mêmes avantages fiscaux et sociaux que les salariés (cotisations sociales et impôt sur le revenus.).